Conformément à l’article 49 du décret exécutif n° 16-176 du 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure, le comité scientifique de département émet des avis et des recommandations sur :
il émet son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le chef de département.