Conformément à l’article 33 du décret exécutif n° 05-500 du 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’École hors université, Le comité scientifique de département émet des avis et des recommandations sur :
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- l’organisation et le contenu des enseignements,
- les propositions de programmes de recherche,
- l’organisation des travaux de recherche,
- les propositions de création ou de suppression de laboratoires de recherche,
- les profils et les besoins en enseignants,
- les propositions de programmes d’actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage,
- d’agréer les sujets de recherche de post-graduation et en propose les jurys de soutenance,
- de proposer les jurys d’habilitation universitaire,
- d’examiner les bilans d’activités pédagogiques et scientifiques du département qui sont transmis au directeur accompagnés des avis et recommandations du comité.
Il émet son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le chef de département.
Le comité scientifique de département se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3)mois sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres, soit du chef de département.
