Conformément à l’arrêté N°371 du 11/06/2014 correspondant au portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignement supérieur.
Dans l’enceinte d’un établissement universitaire, tout étudiant est soumis à des règles de discipline générale et de maintien de l’ordre, s’articulant autour du respect d’autrui et de la sauvegarde des biens et équipements de l’établissement .
Il doit notamment respecter les dispositions du règlement intérieur de l’établissement.
Le conseil de discipline est composé :
• De cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par et parmi les enseignants de la structure concernée,
• D’un représentant d’étudiants titulaire et un suppléant, élus par et parmi les étudiants de la structure concernée.
Il est présidé par le premier responsable de la structure concernée ou son représentant.
En attendant la décision du conseil de discipline, pour les cas de fraude et d’infractions du deuxième degré, des mesures conservatoires motivées sont prises par le responsable de la structure pédagogique concernée. Les durées de ces mesures sont comptabilisées dans les périodes des sanctions.
